Institutions Européennes

Le Parlement Le Parlement européen se réunit tous les mois pour des sessions de quatre jours. C’est la seule institution de l’Union européenne élue directement par les citoyens. Composé de 705 députés, il exerce trois pouvoirs fondamentaux : législatif, budgétaire et de contrôle politique. Le Parlement se prononce en première lecture sur une proposition de la Commission européenne, puis soumet sa position au Conseil de I’UE. À la différence des députés nationaux, les députés européens ont un pouvoir limité puisqu’ils ne peuvent pas directement proposer de lois. Siège à Strasbourg
Il est composé de 705 députés qui représentent environ 360 millions d’électeurs inscrits.

La Commission Européenne : Elle a pour principale fonction de proposer les textes de loi. Elle dispose, de fait, du « monopole d’initiative » législatif. Elle soumet les textes au Parlement européen et au Conseil de l’union européenne Elle est garante du respect des traités et de l’exécution des lois. Elle gère le budget Elle a également le pouvoir de sanctionner des États.  Siège à Bruxelles
Elles est composée de 27 commissaires dont la nomination est validée par le Parlement européen pour un mandat de 5 ans.

Le Conseil de I’UELe Conseil de l’Union européenne, situé dans le même bâtiment que le Conseil européen, adopte ou modifie les propositions de lois venues de la Commission, le tout en concertation avec le Parlement européen. II forme avec ce dernier un parlement bicaméral, le Conseil de I’UE représentant les gouvernements des États membres tandis que le Parlement européen représente les citoyens. Siège à Bruxelles
Il est composé des ministres des 27 États membres (Y siègent les ministres des États membres en lien avec l’ordre du jour (Finances, Santé, etc.)). La présidence est exercée successivement pendant six mois par chaque État membre.

Le Conseil européen :  Il impulse la plupart des grandes orientations politiques de I’UE. Réunissant les chefs d’État et de gouvernement des 27 pays membres, deux fois par semestre, à Bruxelles, il joue également un rôle d’arbitrage sur les dossiers difficiles. Siège à Bruxelles
Il est composé des 27 chefs d’État ou de gouvernement plus le président du Conseil.

La Cour de justice de L’Union européenne La Cour veille à l’application du droit et à son interprétation uniforme dans I’UE. Elle contrôle la légalité des actes des institutions européennes et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l’Union à la demande des juges nationaux. Siège à Luxembourg

La Banque centrale européenne La Banque centrale européenne bénéficie d’un monopole d’émission de l’euro. En dehors de tout contrôle démocratique elle définit les grandes orientations de la politique monétaire de la zone euro. Cette zone comprend actuellement les 20 pays de I’UE qui ont introduit l’euro depuis 1999. Siège à Francfort

Mai 2024